Tout ce que vous devez savoir avant de faire appel à un médiateur
Vous vous posez des questions sur la médiation ? Vous êtes au bon endroit. Nous avons rassemblé les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les personnes qui envisagent de faire appel à un médiateur. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter.
La médiation est un processus structuré et volontaire dans lequel un tiers neutre et impartial, le médiateur, aide les parties en conflit à communiquer et à trouver ensemble une solution acceptable pour tous. Contrairement à un juge, le médiateur ne tranche pas le litige : il facilite le dialogue.
Depuis la réforme de la justice de 2019, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de saisir le tribunal pour certains litiges (petits litiges, conflits de voisinage). Pour les autres situations, la médiation reste volontaire, bien que le juge puisse la proposer ou l'ordonner.
Le coût varie selon le type de médiation et le praticien. En médiation familiale associative, les tarifs sont basés sur les revenus (de 2€ à 131€ par séance). En libéral, comptez entre 100€ et 300€ par séance. La médiation est généralement bien moins coûteuse qu'une procédure judiciaire.
En moyenne, une médiation dure entre 3 et 8 séances de 1h30 à 2h, réparties sur 2 à 3 mois. Certaines médiations simples aboutissent en 2 ou 3 séances, tandis que des situations plus complexes peuvent nécessiter davantage de temps.
Le conciliateur peut proposer une solution aux parties, tandis que le médiateur les aide à trouver leur propre solution. La conciliation est souvent gratuite (conciliateurs de justice bénévoles), alors que la médiation est payante. Les deux sont des modes amiables de résolution des conflits.
Vérifiez sa formation (minimum 200 heures recommandées), son expérience, sa spécialité (familiale, commerciale, sociale...) et son adhésion à un code de déontologie. N'hésitez pas à rencontrer plusieurs médiateurs avant de faire votre choix. Le premier contact est souvent gratuit.
Oui, absolument. La confidentialité est un principe fondamental de la médiation. Le médiateur est tenu au secret professionnel et rien de ce qui est dit en séance ne peut être utilisé ultérieurement, y compris dans une procédure judiciaire.
Si la médiation n'aboutit pas à un accord, les parties restent libres de saisir un tribunal. La confidentialité des échanges est maintenue : rien de ce qui a été dit en médiation ne peut être invoqué devant le juge. La tentative de médiation n'a aucune conséquence négative.
L'accord de médiation signé par les parties a valeur de contrat. Pour lui donner force exécutoire (même valeur qu'un jugement), il peut être homologué par un juge. Cette homologation est une procédure simple et rapide.
Oui, la médiation familiale est particulièrement adaptée aux situations de séparation et de divorce. Elle aide les parents à organiser la garde des enfants, le partage des biens et les aspects financiers dans un climat apaisé. Elle est même obligatoire avant certaines demandes de modification de décisions familiales.
Tout à fait. La médiation est même vivement recommandée pour les conflits de voisinage (bruit, limites de propriété, arbres, travaux...). Depuis 2020, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de saisir le tribunal pour les litiges de voisinage de faible montant.
Le médiateur accueille les parties, explique les règles de fonctionnement (confidentialité, respect, bonne foi), puis invite chacun à exposer sa vision du conflit. Il s'assure que chaque partie se sent écoutée et comprise avant de commencer à explorer les pistes de solution.
Oui, chaque partie peut être accompagnée de son avocat si elle le souhaite. L'avocat joue alors un rôle de conseil et peut aider son client à évaluer les propositions d'accord. Cependant, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire en médiation.
Oui, la médiation judiciaire (ordonnée par un juge) peut être prise en charge par l'aide juridictionnelle, totalement ou partiellement selon les ressources des parties. Pour la médiation conventionnelle, certains dispositifs de financement existent également (CAF pour la médiation familiale).
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